Les documents d'incidence au titre de la loi sur l'eau suivent la même logique que les études d'impact ; leur objet est plus précis : l'eau et les milieux aquatiques. Un document d'incidence comprend donc :

• une caratérisation du site et de son contexte d'un point de vue hydrologique ;

• la présentation du projet et ses incidences potentielles sur le fonctionnement hydrologique du site et du secteur ;

• la proposition de mesures conservatoires ou compensatoires.

La principale différence avec les ICPE est que la caractérisation de la nomenclature est liée non seulement à une activité, mais aussi à une opération et quelquefois à un effet hydrologique.

Note : nous conservons l'appellation "loi sur l'eau", bien que les textes correspondants aient été intégrés au code de l'environnement, car les habitudes sémantiques ont la vie dure.